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Etat Civil / Liste Electorale


Le service état-civil gère l'inscription sur les listes électorales et délivre les cartes d'électeur.
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter.
Après l'inscription, le citoyen recevra sa carte d'électeur.
La liste est révisée entièrement tous les trois ans et donne lieu à l'envoi d'une nouvelle carte d'électeur.

 

Inscription sur les listes électorales


Vous devez présenter :
* une pièce permettant d'établir votre identité et votre nationalité française (Carte Nationale
d'Identité, Passeport, Décret de naturalisation...)
* selon le cas, un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer,
électricité, gaz, eau, téléphone...) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans.
* si vous êtes un français de l'étranger, il faudra remplir le formulaire suivant : formulaire
Inscription automatique des jeunes : En octobre, l'année de ses 18 ans, chaque jeune reçoit un courrier l'informant de son inscription sur les listes électorales de sa commune. S'il ne répond pas à ce courrier il sera inscrit d'office dans la commune de naissance.

 

Quand s'inscrire ?


Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Cas particuliers
* Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de
nationalité ou le décret de naturalisation.
* Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie
sur papier libre à quelqu'un, ce dernier devra présenter les justificatifs originaux ci-dessus. Vous
pouvez être inscrit et voter la même année si :
o - vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
o - vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
o - vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
o - vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
o - vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

 

Changement d'adresse


Vous changez de domicile. Vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

 

En cas de litige:


Vous avez été oublié ou radié à tort des listes électorales. Vous pouvez saisir le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle. Adressez-vous au service d'accueil et d'information du tribunal d'instance.

 

Carte d'électeur


Quand vous est-elle délivrée?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales. En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile pour voter.
Coût de la carte : gratuit.
Durée de validité : sans limite, en général jusqu'à son remplacement par la suivante

 

Qui peut voter ?


Vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.
Conditions :
* - Vous justifiez d'une attache avec la Commune au titre d'un domicile,
* - Vous résidez à Monchy Saint-Eloi depuis au moins six mois,
* - Vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale depuis au moins cinq ans,
* - Vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.